RÈGLEMENT R.V.Q. 383
Règlement sur la commémoration pour la mise en valeur de la Capitale Nationale dans le cadre de l’entente avec la Commission de la Capitale Nationale et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 2 juin 203
En vigueur le 24 juillet 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne la réalisation de différents travaux reliés à des actions de commémoration et de mise en place de monuments pour la mise en valeur de la Capitale dans le cadre de l’entente entre la ville et la Commission de la Capitale Nationale.
Ce règlement prévoit une dépense de 270 000 $ pour la réalisation des travaux ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans afin d’en acquitter le coût.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Des travaux sont ordonnés et une dépense de 270 000 $ est autorisée pour la mise en place de divers monuments d’œuvres d’art et de bustes servant à commémorer un événement d’importance et à améliorer certaines places publiques et certains aménagements. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin de pourvoir au remboursement de cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
3.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
4.La ville affecte à la réduction de l'emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d'une dépense visée à ce règlement, notamment celles identifiées à l’annexe I de ce règlement.
5.Si le montant d'une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l'excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l'appropriation est insuffisante.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement qui ordonne la réalisation de différents travaux reliés à des actions de commémoration et de mise en place de monuments pour la mise en valeur de la Capitale dans le cadre de l’entente entre la ville et la Commission de la Capitale Nationale.
Ce règlement prévoit une dépense de 270 000 $ pour la réalisation des travaux ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans afin d’en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
